Mentions Légales & Conditions d'Utilisation

1. Présentation du service

Le Bon Devis propose un service de mise en relation gratuit entre des particuliers ayant un projet de cuisine ou de salle de bains et des professionnels qualifiés (cuisinistes, installateurs, artisans). L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions de non-responsabilité.

2. Indépendance des prestataires

Les professionnels vers lesquels les utilisateurs sont orientés sont des entités juridiques totalement indépendantes de Le Bon Devis. Le Bon Devis n'agit ni en tant que mandataire, ni en tant que maître d'œuvre, ni en tant que garant des professionnels recommandés.

3. Absence de responsabilité en cas de litige

Tout contrat, commande ou accord est signé exclusivement et directement entre l'utilisateur et le professionnel choisi. Par conséquent, Le Bon Devis ne saurait être tenu pour responsable :

• De la qualité des produits fournis ou des travaux réalisés.
• Du non-respect des délais convenus entre les parties.
• Des litiges financiers, des hausses de tarifs ou des défauts de paiement.
• De l'absence ou de l'invalidité des assurances obligatoires (notamment la garantie décennale ou responsabilité civile professionnelle) du prestataire.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus de ce site (textes, images, graphismes, logo) est la propriété de Le Bon Devis, sauf mention contraire. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle de ce site est interdite sans autorisation.

5. Données personnelles (RGPD)

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, Le Bon Devis collecte et traite les données personnelles suivantes : identité (prénom, nom), coordonnées (email, téléphone, code postal), informations relatives au projet (type, budget, délai, situation).

Base légale : consentement explicite de l'utilisateur (double opt-in par email) et exécution de mesures précontractuelles à sa demande.

Finalité : mise en relation avec un cuisiniste partenaire qualifié, suivi commercial, et amélioration du service.

Destinataires : un seul cuisiniste partenaire sélectionné selon la zone géographique du projet. Aucune revente à des tiers, aucune utilisation marketing externe.

Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier contact, puis archivage intermédiaire de 2 ans pour les obligations comptables et légales.

6. Vos droits

Vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données :

• droit d'accès, de rectification et d'effacement ;
• droit à la portabilité et à la limitation du traitement ;
• droit d'opposition et droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).

Pour exercer vos droits, contactez-nous à info@lebondevis.info. Vous recevez systématiquement un email de confirmation lors de l'inscription, et chaque email contient un lien de désinscription en un clic.

7. Cookies & mesure d'audience

Le site n'utilise que des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, sécurité). Aucun cookie publicitaire ou de profilage tiers n'est déposé sans votre consentement explicite.

8. Sécurité

Les données sont stockées sur une infrastructure européenne chiffrée. Les communications transitent en HTTPS. L'accès aux données est restreint au personnel habilité et journalisé.

9. Contact

Éditeur du site : Le Bon Devis — info@lebondevis.info. Hébergeur : Cloudflare / Supabase (UE).